Préambule
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site Internet jellyxia.com.
Le site est édité par : Quentin Amat, entrepreneur individuel, situé au 123 rue d’Isly, 59100 Roubaix. Email : contact@jellyxia.com — Téléphone : 06 27 29 34 43.
Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente antérieurement à la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation des conditions générales de vente.
Article 1 — Principes
Les présentes conditions générales expriment l’intégralité des obligations des parties. Elles sont accessibles sur le site jellyxia.com et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
Article 2 — Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros. Franchise en base de TVA - TVA non applicable, art. 293 B du CGI. Les prix ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 3 — Commande
La commande est validée lorsque le client :
- Sélectionne ses produits.
- Vérifie le détail de sa commande et son prix total (panier).
- Confirme sa commande et procède au paiement. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits. Jellyxia accuse réception de la commande par e-mail.
Article 4 — Paiement
Le règlement des achats s’effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé Stripe. Le débit est effectué au moment de la commande.
Article 5 — Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande. Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison de plus de 30 jours, vous bénéficiez de la possibilité d’annuler la commande.
Article 6 — Droit de rétractation
Conformément aux dispositions de l’article L.221-18 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Remboursement : En cas d’exercice du droit de rétractation, Quentin Amat procédera au remboursement des sommes versées dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande, via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Article 7 — Garanties Légales
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Article 8 — Données personnelles
Les informations nominatives collectées sont indispensables pour le traitement de votre commande et l’établissement des factures. Le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et d’opposition.
ANNEXE — MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION
À l’attention de Quentin Amat, 123 rue d’Isly, 59100 Roubaix — Email : contact@jellyxia.com